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Conditions générales de vente
Article 1 – Clause générale
Valentine CHOQUET illustrations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes sous réserve d’en informer le client. La dernière version vaut acceptation du client.
Article 2 – Tarifs
Tous les prix s’entendent hors taxes. Le devis mentionne la TVA correspondant à la nature des travaux à titre d’information avant facturation finale. Les corrections demandées par le client sont cependant acceptées dans la limite du croquis (ou du descriptif) validé au préalable. Les retouches supplémentaires feront l’objet d’un nouveau devis.
Article 3 – Commande
Le devis signé engage le client de plein droit, à la date de sa réception par Valentine CHOQUET illustrations. Toute commande annulée en cours de prestation par le client reste en conséquence due dans son intégralité. Le client, s’il ne donne pas suite à un envoi intermédiaire durant plus d’un mois à compter de la date d’envoi, se verra facturé des étapes déjà réalisées.
Article 4 – Paiement
Les règlements s’effectuent suivant les conditions précisées sur chaque devis.
Les images réalisées par Valentine CHOQUET illustrations ne peuvent pas être diffusées par le client avant le paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.
Article 5 – Droits d’auteur
Valentine CHOQUET illustrations reste propriétaire de ses créations suivant les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle. Valentine CHOQUET illustrations détient l’intégralité des droits d’auteur et de reproduction. Les modalités décrites dans le devis et la note d’honoraires peuvent indiquer si le client peut en disposer. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, doit avoir au préalable obtenu l’autorisation préalable de Valentine CHOQUET illustrations. Dans le cas contraire cela constitue un délit de contrefaçon. Ainsi toute utilisation de la création, non prévue sur le devis et la note d’honoraires doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.
Article 6 – Droit de publicité
Valentine CHOQUET illustrations se réserve le droit de mentionner son travail pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, sauf opposition écrite du client.
Article 7 – Données collectées
Les données collectées par Valentine CHOQUET illustrations ne sont en aucun cas divulguées à un tiers. Vous pouvez demander via le formulaire de contact à l’enlèvement de votre adresse mail de la base sur simple demande.
Article 8 – Juridiction
Le droit français s’applique pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’une mission et de ses suites.